Condizioni di vendita
Art. 1 – Définitions
Officine Gullo S.r.l. située Via della Torricella, 29 – 50012, Bagno a Ripoli – Florence (ci-après également désignée par « Officine Gullo »). Dans ces conditions générales (ci-après également désignées simplement par « Conditions »), les termes utilisés, indiqués par une lettre majuscule ou minuscule et/ou au singulier ou au pluriel, ont les significations suivantes :
“Officine Gullo” : la société Officine Gullo S.r.l., ayant son siège social Via della Torricella, 29 – 50012 – Bagno a Ripoli (FI), qui produit et commercialise les produits proposés via le site www.officinegullo.com ;
“MM Operations” : la société MM Operations S.r.l., ayant son siège social Strada Della Repubblica, 66 – 43121 – Parme, qui gère au nom d’Officine Gullo le service de vente en ligne des produits proposés via le site www.officinegullo.com ;
“Service” : le service de vente en ligne des produits proposé via le site www.officinegullo.com, consistant en la réservation, l’achat et l’expédition subséquente des Produits ;
“Site” : le site web www.officinegullo.com ;
“Produits” : les biens consultables et achetables dans la section e-commerce du Site ;
“Utilisateur” : la personne physique majeure qui utilise le Service ;
“Commande” : les Produits sélectionnés par l’Utilisateur et les modalités de retrait associées, comme indiqué dans la communication de confirmation et de récapitulatif.
Art. 2 – Préambules
Les présentes Conditions, accompagnées de la documentation présente sur le Site – telle que, par exemple et sans limitation, la politique de confidentialité – régissent le Service offert à l’Utilisateur via le Site par MM Operations, pour le compte d’Officine Gullo.
Avant d’utiliser le Service et de conclure une Commande, l’Utilisateur s’engage à lire intégralement ces Conditions et à les imprimer et les conserver sur un support durable.
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les Réservations effectuées par les Utilisateurs via le Site et peuvent être modifiées à tout moment par Officine Gullo.
Officine Gullo se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions sans préavis aux Utilisateurs. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et s’appliqueront aux Commandes conclues après la date de publication desdites modifications.
Art. 3 – Objet des Conditions
Le Service permet aux Utilisateurs, après avoir rempli un formulaire électronique spécifique disponible sur la page de paiement et effectué le paiement requis, d’acheter les Produits disponibles sur le Site, avec une livraison subséquente à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au moment de l’achat, conformément aux présentes Conditions, aux documents mentionnés dans celles-ci et à la législation applicable en vigueur.
Le Service est disponible pour les Utilisateurs situés à la fois au sein de l’Union Européenne et en dehors de celle-ci, à l’exception du territoire des États-Unis.
L’Utilisateur est tenu de vérifier l’exactitude des informations et des contenus de la Commande avant de procéder à son envoi. La complétion de la commande d’achat et l’envoi subséquent (en cliquant sur le bouton « passer commande ») impliquent la connaissance intégrale et l’acceptation expresse des présentes Conditions et de tout ce qui est indiqué dans la Commande.
La Commande soumise par l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales est considérée comme conclue au moment de la réception du paiement correct par MM Operations.
Art. 4 – Photos et Produits
Les représentations graphiques, photos, dessins, images et couleurs présentes sur le Site dans les fiches respectives des Produits sont simplement représentatives des Produits et purement indicatives.
Officine Gullo et MM Operations ne seront pas responsables de toute incohérence entre le Produit réel et les représentations graphiques, photos, dessins, images et couleurs des Produits montrés sur le Site, car ces derniers doivent être considérés comme indicatifs et exemplaires.
Les Produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks ; en cas d’indisponibilité et/ou d’épuisement d’un ou plusieurs Produits, Officine Gullo s’engage à en informer rapidement les Utilisateurs dans les fiches respectives des Produits.
Dans tous les cas, Officine Gullo se réserve le droit de changer à tout moment le type et/ou la disponibilité et/ou les caractéristiques des Produits présents sur le Site.
Art. 5 – Prix et Promotions
Tous les prix des Produits, tels qu’indiqués sur le Site, sont exprimés en euros et sont considérés comme hors TVA et de toute autre taxe.
Les prix des Produits qui font l’objet de la Commande et les éventuelles promotions applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la conclusion de la Commande elle-même.
Les coûts indiqués dans le Récapitulatif de la Commande comprennent également l’indication de la TVA applicable en fonction de la législation en vigueur, les frais d’expédition et d’éventuelles taxes et/ou droits de douane pour les expéditions vers des pays non membres de l’Union Européenne.
Art. 6 – Paiement
Les modalités de paiement sont exclusivement celles indiquées sur le Site au moment de la conclusion de la Commande ; aucune autre forme de paiement ne sera acceptée.
Pour des détails spécifiques concernant les canaux de paiement individuels, les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables au service par le prestataire de paiement.
L’émission de la facture n’est pas obligatoire et peut être demandée par l’Utilisateur comme indiqué par le D.P.R. du 26/10/1972 n. 633 – art. 22.
Art. 7 – Confirmation de la Commande et livraison
Après l’envoi de la Commande via le Site, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la Commande effectuée, indiquant le numéro de commande, un récapitulatif des données saisies, un récapitulatif des produits achetés, leurs prix et le montant total de la Commande.
MM Operations – pour le compte d’Officine Gullo – s’engage à exécuter les Commandes sans délai ; en tout état de cause, MM Operations traitera les Commandes reçues dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement par l’Utilisateur. Une fois que le paiement à MM Operations a été effectué avec succès, elle enverra une copie du reçu d’achat des Produits à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur dans la Commande dans un délai de 48 heures.
Les expéditions seront effectuées dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du paiement. Les délais et modalités de livraison peuvent varier en fonction du tiers qui gère l’expédition pour le compte de MM Operations et du pays de destination des Produits.
Si, dans l’intervalle de l’exécution de la Commande, un ou plusieurs des Produits faisant l’objet de la Commande deviennent indisponibles, MM Operations en informera rapidement l’Utilisateur par les coordonnées indiquées dans le récapitulatif de la Commande. Dans ce cas, l’Utilisateur a le droit de demander l’annulation de la Commande relative au Produit indisponible, et peut demander le remboursement du montant dû à cet égard, y compris d’éventuels frais de livraison et/ou coûts supplémentaires encourus.
L’Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de ce qui a été reçu – à titre d’exemple, le nombre de colis livrés, l’intégrité de l’emballage, d’éventuels signes de falsification des emballages – et d’en informer immédiatement le livreur, selon les modalités prévues par le prestataire de l’expédition.
MM Operations – pour le compte d’Officine Gullo – se réserve le droit de refuser ou d’annuler des Commandes provenant :
- d’Utilisateurs avec lesquels Officine Gullo et/ou MM Operations ont des litiges juridiques en cours ;
- d’Utilisateurs qui ont précédemment violé ces Conditions ;
- d’Utilisateurs ayant fourni des données d’identification qui se sont révélées fausses et/ou utilisées à des fins frauduleuses.
Art. 8 – Responsabilité
Officine Gullo et MM Operations déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects de toute nature ou sous toute forme découlant de l’utilisation du Site et/ou des informations, photos et contenus y figurant.
Officine Gullo et MM Operations ne pourront également être tenues responsables des dommages, pertes et coûts subis par l’Utilisateur en raison de l’absence ou de l’exécution partielle du contrat d’achat des Produits pour des raisons qui ne leur sont pas imputables.
Sous réserve des obligations légales impératives, la responsabilité d’Officine Gullo et de MM Operations est en tout cas exclue en cas de force majeure et/ou d’événements fortuits.
L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données et informations fournies au moment de l’envoi de la Commande, dégageant expressément Officine Gullo et MM Operations de toute responsabilité à cet égard.
Art. 9 – Garantie légale
Sous réserve des termes supplémentaires prévus par le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications, les Produits vendus par le biais du Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable, en particulier pour une période de 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison des Produits.
Tout défaut de conformité doit être signalé par l’Utilisateur, sous peine de perte de la garantie, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de découverte.
Sont exclus du champ d’application de la garantie susmentionnée les éventuels dysfonctionnements causés par des événements accidentels et/ou par une utilisation des Produits qui ne serait pas conforme à la documentation technique du Produit lui-même. Pour bénéficier de la garantie légale, l’Utilisateur doit fournir une preuve d’achat et de livraison du Produit.
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l’Utilisateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit du Produit, à moins que le remède demandé soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. La demande pourra être envoyée à MM Operations via le formulaire disponible à l’adresse shop.officinegullo.com/fr/contacts.
Le remède demandé est considéré comme « excessivement onéreux » s’il impose à MM Operations des coûts déraisonnables par rapport aux remèdes alternatifs disponibles, en tenant compte de (a) la valeur que le Produit aurait si le défaut de conformité n’existait pas ; (b) l’ampleur du défaut de conformité ; (c) la possibilité d’obtenir le remède alternatif sans inconvénients majeurs pour l’Utilisateur.
Art. 10 – Communications
Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications et/ou de soumettre des réclamations en contactant Officine Gullo.
Pour toute information commerciale, un formulaire est disponible à l’adresse shop.officinegullo.com/fr/contacts; ce service, fourni par Officine Gullo, est actif du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.
L’Utilisateur reconnaît, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et toute documentation liée au Service seront envoyés à l’adresse e-mail et/ou au numéro fixe et/ou mobile indiqué au moment de remplir le formulaire de Commande.
Art. 11 – Droit de rétractationL’Utilisateur, lorsqu’il a la qualité de consommateur, a le droit de se rétracter du contrat conclu conformément aux présentes Conditions, sans pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits, en envoyant une demande spécifique par le biais du formulaire en ligne disponible à l’adresse shop.officinegullo.com/fr/contacts.
Les Produits doivent être retournés dans leur intégralité, dans l’emballage d’origine, y compris tout élément intégrant – à titre d’exemple et non exhaustif, étiquettes et/ou étiquettes – ainsi que les accessoires correspondants.
Les seules dépenses à la charge de l’Utilisateur pour l’exercice du droit de rétractation sont les frais directs de retour des Produits à MM Operations, y compris les éventuels frais douaniers.
Si la rétractation a été exercée conformément aux modalités décrites, MM Operations – pour le compte d’Officine Gullo – s’engage à rembourser la somme versée par l’Utilisateur pour l’achat du produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception effective des Produits retournés. Il est entendu que seul le prix payé pour l’achat du produit sera remboursé à l’Utilisateur.
Sans préjudice de ce qui précède, le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications, en particulier en ce qui concerne ce qui est indiqué à l’article 59 dudit décret.
Art. 12 – Traitement des données personnelles
MM Operations et Officine Gullo traitent les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la législation applicable en la matière, en particulier des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679, comme précisé en détail dans l’avis de confidentialité dans la section « Confidentialité » du Site.
Art. 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Sous réserve d’obligations légales spécifiques, les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Par conséquent, les litiges concernant l’interprétation, l’exécution et la résolution du contrat d’achat du Produit établi conformément aux présentes Conditions sont soumis exclusivement à la loi italienne et devront être résolus exclusivement par l’autorité judiciaire italienne.
En particulier, lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de l’Utilisateur selon la loi applicable, sans préjudice de l’application éventuelle de mécanismes extrajudiciaires de résolution des litiges si ceux-ci sont prévus et réglementés par des dispositions légales impératives en vigueur.
Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs et résidant dans les États membres de l’Union européenne, il est possible de recourir à la procédure de résolution des litiges en ligne, prévue par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Art. 14 – Dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglementé par les présentes Conditions Générales, il convient de se référer à la législation applicable en vigueur.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou inefficace par l’autorité judiciaire compétente, les autres conditions continueront de s’appliquer.
Le non-exercice ou le retard dans l’exercice par une Partie d’un des droits, prérogatives ou pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des présentes Conditions Générales constituera une renonciation limitée à un cas particulier, sans que cela n’empêche l’exercice ultérieur de ceux-ci.
